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Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
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![]() | Commission des libérations conditionnelles du Canada, Services aux victimes | Ottawa | Sans frais 1-866-789-4636 (1-866-789-INFO) | Tribunal administratif indépendant au sein du Ministère fédéral de la Sécurité Publique, rend des décisions basées sur une évaluation du risque et de la sécurité publique en vertu de la Loi sur le sys ... [Plus] |
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![]() | Commission des libérations conditionnelles du Canada, Ottawa, Suspension du casier et clémence | Ottawa | 613-954-7474 | Bureau national qui, en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, peut délivrer, octroyer, refuser ou révoquer des suspension du casier (anciennement "pardons") touchant des condamnations au regard de ... [Plus] |
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![]() | Pardons Canada, Ligne de soutien et d'information | Toronto Centre-ville | 416-929-6011 | Offre des ressources et du soutien téléphonique pour les individus et les organismes ayant des questions au sujet des répercussions négatives d'avoir un dossier criminel et les moyens existant pour le ... [Plus] |