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Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte)
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratifCornwall 613-932-1515 Bureau administratif pour municipalité de palier supérieur * dessert six municipalités locales * permis routiers * entretien des routes de comté * infrastructure des ponts et des routes * indemnités * ...
Kingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnementKingston 613-546-0000 Service municipal * responsable de la gestion des terrains de stationnement municipaux et de l'application des règlements municipaux en matière de stationnnement
Ontario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee 613-354-3845 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ...
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionBrockville 613-341-2800 Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécutionCornwall 613-933-7500 La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pén ...
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ...
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal 613-675-4567 La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ...
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ...
Ottawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provincialesOttawa 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ...
Ottawa. Opérations municipales, Orléans - 255, boulevard Centrum - bureau 100, Bureau des infractions provincialesOrleans 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ...
Ottawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Bureau des infractions municipalesOttawa 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ...
Ottawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèleOttawa 3-1-1 ; 613-580-2400 ; option 1 pour le service en anglais et 2 pour le service en français Accepte des paiements pour divers produits et services de la Ville (impôts * billets de stationnement * factures des services d'eau * permis et renouvellements de permis * permis de mariage * inscript ...
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendesQuébec (province) 418-643-5329 Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ...