Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte)
Canada. Comité externe d'examen des griefs militairesOttawa 613-996-8529 Tribunal administratif indépendant, examine des griefs des membres des Forces armées canadiennes et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense aussi bien qu'au militair ...
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Elgin, Bureau du Surintendant des faillitesOttawa Sans frais 1-877-376-9902 Bureau du Surintendant des faillites * sert à assurer l'administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et des demandes de r ...
Ontario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ...