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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
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Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | Ma liste | ||
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille | Napanee | 613-354-3845 | La Cour entend toutes les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de Toronto | Toronto Centre-ville Centre | 416-326-4249 | Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille | Brockville | 613-341-2800 | Prend les décisions concernant les disputes au tribunal de la famille : divorce * division de la propriété * pension alimentaire pour enfants * pension alimentaire pour conjoint * garde et droit de vi ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille | Cornwall | 613-933-7500 | Ce tribunal est impliqué pour des problèmes concernant le divorce et la séparation des biens, la pension alimentaire pour les enfants, appui financiers pour conjoints mariés, la garde et les conflits ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Montreal, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille | Kingston | 613-548-6789 | Les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la garde d'enfants et au ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille | L'Orignal | 613-675-4567 | Droit de la famille des litiges impliquant le divorce, le partage des biens, des enfants et la pension alimentaire, la garde et l'accès * Ce tribunal ne s'occupe pas des litiges d'adoption et de la pr ... [Plus] | ![]() |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Superior Court of Justice - Family Court | Perth | 613-267-2021 | Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * décisions concernant les litiges touchant au droit de la famille : divorce * partage des biens * entretien d'enfant * aliments matrimoniaux * ga ... [Plus] | ![]() |