Avis important

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Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte)
Ontario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleCornwall 613-933-7500 Ce tribunal est impliqué pour des problèmes concernant le divorce et la séparation des biens, la pension alimentaire pour les enfants, appui financiers pour conjoints mariés, la garde et les conflits ...
Ontario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 2e étage, Division des services aux tribunaux - Services aux tribunauxOttawa Civil - Cour supérieure de justice 613-239-1054 * Criminel adolescents - Cour de justice de l'Ontario 613-239-1153 * Criminel - Cour supérieure de justice 613-239-1153 * Criminel - Cour de justice de l'Ontario 613-239-1153 * Divisionnaire - Cour supérieure de justice 613-239-1071 * Exécution - Cour supérieure de justice 613-239-1050 * Famille - Cour supérieure de justice 613-239-1274 * Petites créances - Cour supérieure de justice 613-239-1079 * Procureur de la Couronne 613-239-1200 * Services aux victimes 613-239-1229 Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ...
Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de TorontoToronto Centre-ville Centre 416-326-4249 COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de n ...