Vous avez effectué une recherche sur : Soutien à la prise de décisions en matière légale
Vous voudriez également
- Voir les sujets associés à Soutien à la prise de décisions en matière légale
- élargir la recherche au sujet Développement et gestion des organisations
- Voir toutes les sous-catégories pour Développement et gestion des organisations
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
[ Version imprimable (nouvelle fenêtre)
]
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
---|---|---|---|---|---|
|
![]() | Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Gatineau, Office de la propriété intellectuelle du Canada | Gatineau | Sans frais 1-866-997-1936 | Agence responsable d'administrer et de traiter la majorité de la Propriété intellectuelle au Canada. Administre et traite les enregistrements pour : brevets * marques de commerce * droits d'auteur * d ... [Plus] |
|
![]() | Centre ontarien de défense des droits des locataires | Toronto Centre-ville Centre | 416-597-5855 | Clinique juridique communautaire * travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les pers ... [Plus] |
|
![]() | Ontario. Ministère des Affaires francophones | Toronto Centre-ville | 416-325-4949 | Créé en vertu de la Loi sur les services en français, travaille avec les ministères pour assurer l'application de la loi sur les services en français (LSF). Avec l'aide des coordonnateurs des services ... [Plus] |