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Cartographier le dossierAboriginal Legal Services

Cartographier le dossierAboriginal Legal ServicesToronto Centre-ville Centre 416-408-3967 ou 416-408-4041 COVID19 -- Dessert les clients par téléphone dans la mesure du possible * continuera de préparer les rapports et les lettres Gladue et de fournir des services de conseil parajudiciaires aux tribunaux ... [Plus]

Cartographier le dossierAide juridique Ontario, Siège provincial

Cartographier le dossierAide juridique Ontario, Siège provincialToronto Centre-ville Centre 416-979-1446 COVID19 -- bureaux provinciaux et d'aide juridique fermés au public * continue à fournir de l'aide par téléphone * vérifier les mises à jour du service sur le site www.legalaid.on.ca/fr/covid-19-serv ... [Plus]

Cartographier le dossierAide juridique Ontario, Ottawa Court House, Avocats de service

Cartographier le dossierAide juridique Ontario, Ottawa Court House, Avocats de serviceOttawa 613-238-7931 COVID19 (22 avril, 2020): Services provinciaux et d'aide juridique fermés au public * sesrvices toujours offerts par téléphone * consulter www.legalaid.on.ca/covid-19-legal-aid-services/ pour les mis ... [Plus]

Cartographier le dossierBarbra Schlifer Commemorative Clinic

Cartographier le dossierBarbra Schlifer Commemorative ClinicToronto Centre-ville Ouest 416-323-9149 COVID19 -- bureau fermé pour les services en personne * ligne info 1-800-550-4900 disponible 24/7 * pour de l'information locale, appeler, envoyer un courriel ou consulter le site web Clinique juridi ... [Plus]

Cartographier le dossierBridging Gaps, Cornwall

Cartographier le dossierBridging Gaps, CornwallCornwall 613-933-2121 ; Mobile 613-870-2958 Services personnalisés pour soutenir les jeunes dans des situations difficiles : * Centre d'halte-accueil de jour : café, thé, collations * Services de répit de jour * appui légal, académique, financi ... [Plus]

Cartographier le dossierCanada. Comité externe d'examen des griefs militaires

Cartographier le dossierCanada. Comité externe d'examen des griefs militairesOttawa 613-996-8529 Tribunal administratif indépendant, examine des griefs des membres des Forces armées canadiennes et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense aussi bien qu'au militair ... [Plus]

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Elgin, Bureau du Surintendant des faillites

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Elgin, Bureau du Surintendant des faillitesOttawa Sans frais 1-877-376-9902 Bureau du Surintendant des faillites * sert à assurer l'administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et des demandes de r ... [Plus]

Cartographier le dossierCanada. Service correctionnel Canada, Ottawa - ave Laurier Ouest - administration centrale, Canada. Correctional Service Canada

Cartographier le dossierCanada. Service correctionnel Canada, Ottawa - ave Laurier Ouest - administration centrale, Canada. Correctional Service CanadaOttawa 613-992-5891 Service correctionnel fédéral responsable de : l'administration des peines d'une durée de deux ans et plus, telles qu'imposées par les tribunaux * la gestion des établissements correctionnels de diffé ... [Plus]

Cartographier le dossierCentre ontarien de défense des droits des locataires

Cartographier le dossierCentre ontarien de défense des droits des locatairesToronto Centre-ville Centre 416-597-5855 Clinique juridique communautaire * travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les pers ... [Plus]

Cartographier le dossierClinique juridique de Prescott et Russell

Cartographier le dossierClinique juridique de Prescott et RussellHawkesbury 613-632-1136 Clinique juridique communautaire * Fournit des conseils juridiques par téléphone * droit des locataires, droit du maintien du revenu (Programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux pe ... [Plus]

Cartographier le dossierComtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratif

Cartographier le dossierComtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratifCornwall 613-932-1515 Bureau administratif pour municipalité de palier supérieur * dessert six municipalités locales * permis routiers * entretien des routes de comté * infrastructure des ponts et des routes * indemnités * ... [Plus]

Cartographier le dossierKingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnement

Cartographier le dossierKingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnementKingston 613-546-0000 Service municipal * responsable de la gestion des terrains de stationnement municipaux et de l'application des règlements municipaux en matière de stationnnement

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... [Plus]

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Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Kingston - rue Court, Bureau du procureur de la CouronneKingston 613-548-6220 Intente des poursuites en vertu du Code criminel canadien, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, du Code la route et de la Loi sur les permis d'alcool auprès de la Cour de l ... [Plus]

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Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus]

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Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal 613-675-4567 La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Bureau du Procureur de la Couronne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Bureau du Procureur de la CouronneNapanee 613-354-2144 Intente des poursuites en vertu du Code criminel, ainsi qu'en vertu des lois et des règlements de l'Ontario et du Canada * Étudie les demandes de libération des détenus en attente du procès, agit à ti ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee 613-354-3845 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297 rue Pembroke, bureau 1109, Bureau du procureur de la Couronne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297 rue Pembroke, bureau 1109, Bureau du procureur de la CouronnePembroke 613-732-2261 Responsable des poursuites judiciaires à l'égard des infractions au Code criminel, au nom du Procureur général de l'Ontario, et autres responsabilités connexes

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général. Bureau de l'avocat des enfants

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général. Bureau de l'avocat des enfantsToronto Centre-ville Centre 416-314-8000 Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et la Loi ... [Plus]

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Cartographier le dossierOttawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provincialesOttawa 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus]

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Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Orléans - 255, boulevard Centrum - bureau 100, Bureau des infractions provincialesOrleans 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus]

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Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Bureau des infractions municipalesOttawa 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus]

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèle

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèleOttawa 3-1-1 ; 613-580-2400 ; option 1 pour le service en anglais et 2 pour le service en français Accepte des paiements pour divers produits et services de la Ville (impôts * billets de stationnement * factures des services d'eau * permis et renouvellements de permis * permis de mariage * inscript ... [Plus]

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendesQuébec (province) 418-643-5329 Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ... [Plus]

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Cartographier le dossierSociété John Howard d'Ottawa (La), Ottawa - rue Old St PatrickOttawa 613-789-7418 Services pour les jeunes, les hommes et les femmes en conflit, ou en risque d'entrer en conflit avec la loi * Services à l’enfance et à la jeunesse : prévention, intervention et hébergement * Services ... [Plus]

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