Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

[ Parcourir par catégorie de service : Bureaux des représentants gouvernementaux : Sous-sujets de Bureaux des représentants du gouvernement local ou municipal (84) ]

Bureaux des commis municipaux

Le bureau de la personne qui occupe le poste de commis dans une juridiction particulière et qui est généralement responsable des dossiers relatifs aux activités et transactions du gouvernement local. Le commis peut également préparer et publier des avis officiels, maintenir les codes locaux, coordonner et préparer un ordre du jour pour les réunions du conseils et rédiger les procès-verbaux.

[ Consulter les programmes et services (55) ]

Bureaux des conseillers municipaux

Les bureaux des membres élus d'une corporation municipale ayant le pouvoir d'approuver les ordonnances, de percevoir des impôts, d'affecter des fonds et d'administrer le gouvernement local.

[ Consulter les programmes et services (68) ]

Bureaux des finances municipales

Le bureau qui est responsable de gérer les affaires fiscales d'une ville, d'une municipalité ou d'un canton. Les responsabilités varient selon la juridiction mais comprennent généralement l'élaboration et le suivi des budgets, les services de comptabilité, la gestion de la trésorerie et des biens, le livre de paie, l'administration des contrats, la gestion des subventions et la présentation de rapports financiers.

[ Consulter les programmes et services (66) ]

Bureaux des directeurs municipaux

Le bureau du représentant gouvernemental qui est le directeur général d'une ville ou municipalité, généralement dans les situations où il n'y a pas de maire ou lorsque le maire agit principalement comme symbole cérémoniel. Les directeurs municipaux rendent compte au conseil municipal et sont responsables de préparer le budget d'exploitation annuel de la ville et d'assurer la direction et l'orientation des services de la ville.

[ Consulter les programmes et services (47) ]

Bureaux des greffiers de cour régionale

Les bureaux des personnes qui aident à gérer le flux des actions en justice des tribunaux provinciaux et fédéraux ; à maintenir les dossiers, les archives et les preuves de la Cour ; à traiter les affaires financières ; et qui fournit d'autres services de soutien administratif.

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Bureaux de direction régionale

Le bureau de la personne qui sert de directeur général d'une juridiction. Le directeur désigne les chefs de service et qui est habituellement responsable de l'administration générale des départements et des services locaux.

[ Consulter les programmes et services (10) ]

Bureaux d'enregistrement régional

Le bureau de la personne qui occupe le poste de chef de la gestion des documents et qui est responsable de l'enregistrement et du maintien d'un registre permanent des actes de transferts, des hypothèques, des privilèges, des affidavits et d'autres titres légaux ; qui permet au public de consulter les documents officiels ; et qui fournit des copies certifiées de documents demandés par le public. Le bureau peut classer des dossiers d'arpentage, des plans cadastraux parcellaires, des cartes de lotissements et d'évaluation, et des plans parcellaires d'évaluateurs ; émettre des licences de mariage ; classer des documents relatifs aux naissances, aux décès et aux mariages ; célébrer des mariages civils ; et recevoir des serments d'office ou s'acquitter d'autres fonctions exigées par la loi.

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Bureaux des conseils de bande des Premières nations

Bureaux qui servent de centres administratifs pour la bande d'une Première Nation connue et reconnue et dont les affaires sont habituellement gérées par un conseil de bande ou des chefs traditionnels.

[ Consulter les programmes et services (3) ]

Bureaux des maires

Le bureau du représentant du gouvernement qui est généralement le fonctionnaire administratif en chef d'une ville ou d'une autre région municipale telle que prescrit par la loi ou la charte municipale. Le poste de maire varie d'une ville à l'autre. Dans certaines villes, le maire est essentiellement un personnage officiel, alors qu'ailleurs la personne est un fonctionnaire cadre important. Dans certaines villes, les maires sont élus par suffrages exprimés, et dans d'autres, les membres du conseil élu choisissent un maire qui agit comme président d'assemblée.

[ Consulter les programmes et services (65) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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