[ Parcourir par catégorie de service : Services juridiques et de justice pénale : Sous-sujets de Organismes d'application de la loi (61) ]

Patrouilles et inspections frontalières

L'organisme fédéral qui est responsable de mettre en application et d'administrer les lois en matière d'immigration et de nationalité, en inspectant toute personne voulant entrer ou transiter à l'intérieur des frontières internationales, aux points d'entrée aériens, terrestres et maritimes ; et en patrouillant les frontières pour prévenir la contrebande et l'entrée illégale de clandestins dans le pays. La gestion des frontières est la responsabilité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui fait partie de la Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC). Dans la plupart des régions près de la frontière canado-américaine, des Équipes intégrées de la police des frontières ont été formées pour échanger de l'information et exécuter des opérations conjointes.

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Police des Premières Nations

Programmes mandatés par la Direction générale de la politique autochtone de Sécurité publique Canada, qui sont conçus pour fournir aux communautés des Premières Nations un plus grand contrôle sur la prestation et la gestion des services de police dans leurs communautés, particulièrement sur les réserves, et pour assurer que les services de police sont professionnels, efficaces, culturellement adaptés et responsables devant les personnes qu'ils desservent. Les communautés des Premières Nations peuvent choisir d'établir et de gérer leur propre service de police ou elles peuvent choisir un service assuré par un groupe d'agents des Premières Nations œuvrant au sein d'un corps policier établi.

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Police municipale

L'organisme local qui est responsable de mettre en application toutes les lois et ordonnances ; de prévenir le crime ; d'enquêter sur les activités criminelles ; d'arrêter et de détenir les suspects ; de présenter des preuves ; de réguler la circulation ; d'enquêter sur les accidents de la route ; et de participer à d'autres activités protégeant la vie et les biens et préservant la paix dans la communauté.

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Shérifs

Agents d'exécution de la loi des cours provinciales ou territoriales qui traitent l'exécution, l'utilisation et le retour de tous les actes de procédures, contentieux et mandats ordonnés par les cours ou d'autres autorités compétentes ; qui maintiennent l'ordre dans la salle d'audience ; qui montent la garde lors des délibérations des jurys et qui effectuent d'autres tâches, le cas échéant, pour garantir le fonctionnement efficace des tribunaux. Dans certaines provinces et territoires, ces agents sont connus sous le nom de shérif et dans les juridictions où ces services sont privatisés, le bureau du shérif peut être responsable de la formation et de la réglementation des agents d'exécution de la loi.

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Police provinciale ou territoriale

L'organisme provincial ou territorial qui est responsable de mettre en application les lois provinciales ou territoriales, d'enquêter sur les crimes, de fournir des analyses de laboratoire de la preuve criminelle, de rassembler et de partager les renseignements de nature criminelle et, de fournir de l'expertise et des ressources aux autres organismes d'application de la loi à travers la province ou le territoire.

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Gendarmerie royale du Canada

L'organisme fédéral au Canada qui est responsable de mettre la loi en application, de prévenir et d'enquêter sur les crimes, de recueillir et partager les renseignements criminels, les analyses de laboratoire médico-légal et, d'autres services similaires dans le but de maintenir la paix et de protéger la vie et les biens dans toutes les régions du pays. La GRC comprend les divisions suivantes : les renseignements criminels, la direction des missions de protection et de liaisons internationales et les services fédéraux comprenant les douanes et accises, le programme anti-drogue, les produits de la criminalité, le programme de la police économique, la police communautaire, le service de laboratoire judiciaire, les services de police communautaires, contractuels et autochtones fournissant un service de police communautaire dans les localités (provinces, territoires et communautés des Premières Nations) sur une base contractuelle.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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