Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

[ Parcourir par catégorie de service : Services aux consommateurs : Sous-sujets de Réglementation en matière de consommation (164) ]

Permis, certificats et agréments

Programmes qui autorisent l'exercice d'une profession ou l'exploitation d'un commerce ou d'un établissement communautaire après avoir établi que les normes requises sont mises en œuvre. Les activités comprennent habituellement l'établissement de normes ; l'examen des demandes ; la préparation et l'administration des examens ; l'émission ou le refus de licences, de certificats ou de documents d'accréditation ; la mise en application du respect des normes par l'inspection et la surveillance ; et la révocation de licences ou des sanctions disciplinaires dans les cas de non conformité.

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (34) ]

Enregistrements, licences et permis

Programmes qui émettent des autorisations individuelles écrites pour entreprendre des activités réglementées par l'autorité gouvernementale ou qui tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, donnent accès aux documents authentifiant l'occurrence des transactions, des procédures ou des évènements spécifiques. Sont également inclus les programmes qui évaluent les enregistrements, autorisations, permis émis par des autorités étrangères et qui produisent des certificats d'équivalence écrits avec les normes canadiennes.

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (116) ]

Réglementations et normes

Programmes qui ont des responsabilités de réglementation ou de surveillance dans l'application des lois et des normes établies par la protection du consommateur ou les lois sur le commerce loyal.

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (32) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

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