Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Organismes caritatifs et subventionnaires (64) ]

Enregistrement des organismes de bienfaisance

Programmes responsables de gérer l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des solliciteurs et des professionnels de la collecte de fonds; et surveiller le renouvellement de l'enregistrement; et accepter les documents financiers relatifs à leurs activités, les contrats et rapports de collecte de fonds; et examiner les documents soumis pour garantir que les organismes de bienfaisance respectent la loi. L'enregistrement des organismes de bienfaisance a pour objectif de garantir que les donateurs et les bénéficiaires de ces organismes bénéficient d'une protection contre les pratiques sans scrupules concernant la sollicitation et la gestion des biens de charité et de voir à ce que le public ait accès aux renseignements de base sur la façon dont les organismes de bienfaisance dépensent leur contribution.

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Permis de sollicitation à des fins charitables

Programmes qui délivrent les permis fournissant aux organismes de bienfaisance l'autorisation écrite de mener des campagnes publiques de sollicitation ou d'organiser des danses, des expositions, des ventes, des spectacles, des conférences ou d'autres évènements spéciaux aux fins de collecte de fonds de bienfaisance.

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Financement

Les fins auxquelles l'argent de subventions octroyées par des fondations et d'autres organismes de financement est désigné (p. ex., soutien en capital, dotations, recherche) ou les types d'activités entreprises par des organismes pour financer leurs programmes (p. ex., magasins de détail sans but lucratif).

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Associations sans but lucratif et philanthropiques

Organismes dont les membres sont des fondations, des organismes sans but lucratif ou des particuliers qui se sont associés aux fins d'accroître la sensibilisation du public et la compréhension des dons d'entreprises et de charité et leur rôle joué dans la société ; et d'encourager les pratiques de dons de charité et de bénévolat de la part des particuliers et des organismes. Sont également inclus les organismes qui étudient le rôle général de la philanthropie dans la société ; et qui encouragent des pratiques de dons de charité et de bénévolat de la part des particuliers et des organisations.

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Soutien au financement et au développement des ressources

Programmes qui aident les organismes à but non lucratif et d'autres groupes à lever des fonds pour appuyer leurs programmes et services ou à prélever des fonds au nom d'autres organismes à titre de service ; qui aident les organismes non constitués en société à obtenir des budgets et assurer ainsi leur financement ; et qui veillent à ce que les organismes comprennent les règlements fédéraux, provinciaux et locaux en matière de demandes de dons de bienfaisance et s'y conforment lorsqu'ils exécutent leur plan de collecte de fonds.

[ Consulter les programmes et services (6) | Sujets associés ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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