Avis important

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Tribunaux autochtones

Une division de la Cour provinciale, agissant dans certaines juridictions sous des noms variés, qui fournit des considérations spéciales pour les défendeurs autochtones avec des règles d'administration de la preuve et des peines alternatives dans le respect des concepts autochtones à l'égard de la justice. Des exemples de tels tribunaux comprennent Spirit of the People/Gladue Court à Toronto, la cour Cree au Saskatchewan et Tsuu T'ina Nation Peacemaking Court en Alberta.

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Droit des Autochtones

Programmes qui offrent de l'aide aux personnes ayant des problèmes juridiques relatifs à la législation fédérale et provinciale qui souligne les obligations statutaires du gouvernement envers les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Les questions spécifiques peuvent comprendre les droits issus des traités, comme les demandes de dédommagement de terrains et propriétés ; les réclamations relatives aux ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables ; les droits de chasse, de pêche et de piégeage ; l'autonomie gouvernementale ; les relations fiduciaires entres les gouvernements et les peuples autochtones ; les relations gouvernementales ; le développement économique ; la fiscalité ; et des questions variées de politiques publiques comme l'éducation et la santé.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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