Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site : Killaloe
Service : Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)





No. de dossier : RCC0942 | Dernière mise à jour complète : 17 juil 2019 |
Endroit et accessibilité | |
---|---|
Situé dans la communauté | Killaloe, Hagarty et Richards |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Mill et Civic |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Administration judiciaire * actes criminels * jeunes contrevenants |
Heures | Irrégulières, appeler pour plus d'information * Bureau principal de Pembroke lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Renfrew (Comté) |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Les jeunes inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents seront orientés afin de se présenter en cour à une date spécifique |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Service |
Catégories de services | Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ~ Jeunes contrevenants |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-732-8581 |
Site web | www.ontariocourts.ca/ocj/criminal-court/ |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial |
Ressources | Site Internet |
Aperçu de l'Agence
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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