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Ontario. Ministère du Procureur Général
Site : Brockville
Service : Ontario Court of Justice - Justice of the Peace





No. de dossier : OCR4425 | Dernière mise à jour complète : 05 févr 2020 |
Noms | |
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Nom alternatif | OCR |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Brockville |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues William et King Ouest |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Brockville Transit map * Stop times and locations |
Stationnement | Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue |
Description et services | |
Description (Service) | Fonctionnaire judiciaire local avec compétence judiciaire à travers l'Ontario auquel la Loi confère le pouvoir de dispenser la justice sommaire dans tous les cas d'infractions aux lois provinciales et dans certains cas d'infractions aux lois fédérales * décide de la délivrance d'un acte de procédure dans les cas d'infractions à la loi pénale et aux lois provinciales * cite l'accusé à procès et fait prêter les serments relevant du tribunal |
Heures | Lun-jeu 8 h 30-17 h, appeler pour confirmation |
Régions desservies | Leeds et Grenville (Comtés unis) ; Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements |
Langues | anglais |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Shérifs |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-341-2800 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Aperçu de l'Agence
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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Sites pour ce programme
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