Canada. Bon d'études canadien
No. de dossier : OCR4239 | Dernière mise à jour complète : 13 août 2018 |
Noms | |
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Nom alternatif | Canada Education Savings Program ; Canada Learning Bond ; CESP ; CLB ; Employment and Social Development Canada ; ESDC ; OCR ; Registered Education Savings Plan ; RESP |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Gatineau |
Adresse et carte | |
Adresse postale | a/s Le Programme canadien pour l'épargne-études, Emploi et Développement social Canada 140, promenade du Portage, Arrêt postal: Sac 4 Gatineau, QC K1A 0J9 |
Accès physique | Sans objet |
Description et services | |
Description (Service) | Argent que le gouvernement du Canada dépose dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour aider les parents à épargner pour l'éducation d'un enfant après l'école secondaire. Le gouvernement peut déposer jusqu'à 2 000 $. Un REEE est un compte d'épargne-études établi auprès d'une institution financière comme une banque, une caisse de crédit ou un courtier en régimes collectifs. L'argent dans le REEE augmentera en franchise d'impôt jusqu'à ce qu'il puisse être utilisé pour les dépenses liées à leurs études dans les programmes d'apprentissage, les cégeps, les collèges, les écoles de métiers ou les universités. Un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Cela signifie que l'enfant peut toujours utiliser le Bon d'études canadien (ainsi que toute Subvention canadienne pour l'épargne-études et les incitatifs provinciaux à l'épargne-études) dans le REEE s'il décide de retarder ses études après l'école secondaire. |
Heures | Il n'y a pas d'heures de bureau |
Régions desservies | Canada |
Admissibilité | Les enfants nés le ou après le 1er janvier 2004; qui sont des résidents du Canada; qui ont un numéro d'assurance sociale valide; et qui viennent de familles à faible revenu. À compter du 1er juillet 2017, l'admissibilité est fondée, en partie, sur le nombre d'enfants admissibles et le revenu rajusté du principal dispensateur de soins. Les enfants pris en charge, pour lesquels une allocation spéciale pour enfants est payable, sont automatiquement admissibles au Bon d'études canadien. |
Demande | Les personnes qui présentent une demande au nom d'un enfant doivent avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour elles-mêmes et pour l'enfant, puis ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE) par l'entremise d'un promoteur REEE approuvé ( cliquez ici pour la liste des promoteurs a>). Une fois la demande approuvée, le gouvernement du Canada déposera directement le Bon d'études canadien dans le REEE chaque année où l'enfant est admissible. Visitez le site Web pour plus de détails. |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Aide financière aux étudiants |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | Sans frais 1-800-622-6232 (1-800-O-CANADA) |
Tél. ATS-ATME | Sans frais 1-800-926-9105 |
Site web | www.canada.ca/en/employment-social-development/services/learning-bond.html |
Autre détails | |
Ressources | Site Internet |