Canada. Services aux Autochtones Canada
Site : Gatineau - rue Wellington
Service : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
No. de dossier : OCR3075 | Dernière mise à jour complète : 09 avr 2019 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | Affaires autochtone et développement du Nord Canada ; Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada ; Centre d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ; Centre d'appel MARC ; Centre d'appel pour le cadre de règlement ; Centre d'appel pour le soutien en santé ; Centre d'assistance du MARC ; Commission de témoignage et de réconciliation du Canada ; Commission de témoignage et réconciliation du Canada ; OCR ; Paiement d'expérience commune ; PEC ; Procédure du mode alternatif de règlement des conflits / Centre d'appel pour le cadre du règlement ; Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens ; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada ; RQPIC ; TRC |
Nom antérieur | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada (2011) |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Gatineau |
Adresse et carte | |
Intersection | Boulevard Alexandre-Taché et rue Montcalm |
Accès physique | Sans objet |
Stationnement | Parc-autos avec frais |
Description et services | |
Description (Service) | Programmes incluent : Ligne d'information sur le règlement des questions des pensionnats indiens, 1-866-879-4913 -- lun-dim 8 h-23 h * information de base sur les programmes PEI, MARC et PEC * envoi des trousses de demande du PEI et du PEC * confirme la réception de demandes au titre du PEI Centre de réponse du Paiement d'expérience commune (PEC), 1-866-640-9992 -- lun-ven 9 h-18 h * information générale et aide pour remplir les demandes * gère également les requêtes en ce qui concerne le statut des demandes de réconsideration, des demandes de recours au Comité d'administration national, des demandes de recours Ligne d'information sur le Processus d'évaluation indépendant (PEI), 1-877-635-2648 -- lun-ven 9 h-18 h * peut répondre à une grande variété de questions de base sur le PEI et aux questions précises des demandeurs et des avocats qui veulent savoir où en est le traitement de leur demande |
Heures | Horaires varient selon les programmes |
Régions desservies | Canada |
Admissibilité | Anciens étudiants y compris les Premières nations, les Métis et les Inuit ayant vécu dans une école figurant sur la liste des pensionnats indiens reconnus et étaient encore en vie le 30 mai 2005 ou qui ont vécu au Mohawk Institute Residential Boarding School à Brantford (Ontario) entre 1922 et 1969, et qui étaient encore en vie le 5 octobre 1996 |
Demande | Appeler, écrire, envoyer une télécopie ou consulter le site Internet |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Aide pour remplir les formulaires ~ Indian Residential School Survivors ; Gestion des fonds d'indemnisation ~ Indian Residential School Survivors ; Information du gouvernement fédéral ~ Indian Residential School Survivors ; Modes alternatifs de règlement des conflits ~ Indian Residential School Survivors ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Indian Residential School Survivors |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | Renseignements, sans frais 1-800-567-9604 |
Tél. ATS-ATME | Renseignements, sans frais 1-866-553-0554 |
Télécopieur | Sans frais 1-866-817-3977 |
Courriel | aadnc.infopubs.aandc@canada.ca |
Site web | https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100015576/1100100015577/#sect1 |
Autre détails | |
Ressources | Site Internet |