Office de la propriété intellectuelle du Canada

Service : Brevets

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Noms
Nom alternatif CIPO ; OCPI
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Office de la propriété intellectuelle, Place du Portage
50, rue Victoria, bureau C-229
Gatineau, QC K1A 0C9
 
Voir carte Google
Intersection Boulevard Maisonneuve et rue Laurier
Accès physique Inconnu
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parcomètres
Description et services
Description (Service) Responsable de l'administration et du traitement de la plus grande partie des dossiers de la propriété intellectuelle du Canada, incluant : brevets * marques de commerce * dessins industriels * topographies de circuits intégrés
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour parler à quelqu'un au sujet de votre dossier ou pour d'autres renseignements, contacter les numéros de téléphone correspondants sur la liste à : 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00006.html
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun ; Inconnu;
Catégories de services Brevets d'invention ; Droit de la propriété intellectuelle
Personnes-ressources
Tél. de bureau 1-866-997-1936 sans frais partout au Canada et aux États-Unis * 819-934-0544 appels internationaux seulement
Tél. ATS-ATME 1-866-442-2476
Télécopieur 819-953-6742 * 819-953-2476
Site web www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Ressources Site Internet
Accréditation Oui, par le gouvernement du Canada

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