Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
No. de dossier : OCR3004 | Dernière mise à jour complète : 04 mars 2019 |
Noms | |
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Nom alternatif | OCR ; TACRA |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Charlottetown |
Adresse et carte | |
Adresse postale | Case Postale 9900 Charlottetown, PE C1A 8V7 |
Accès physique | Sans objet |
Description et services | |
Description (Service) | Tribunal offrant un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). * Offre deux niveaux de recours concernant les demandes de pensions d’invalidité et d'indemnités d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation aux anciens combattants. Les demandeurs ont le droit d’être représentés gratuitement (préparation de cas et représentation à l’audience du Tribunal); Audience de révision :Premier niveau de recours, seule occasion pour les demandeurs de comparaître devant les décideurs pour présenter des arguments oraux et raconter leur histoire. Audience d’appel : Deuxième niveau de recours, une nouvelle occasion de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui d’une demande. |
Heures | Irrégulières, appeler pour plus d’information |
Régions desservies | Canada |
Admissibilité | Anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille |
Demande | Renseignements généraux : appeler, écrire ou envoyer un courriel (note : le courriel n'est pas sécurisé) * visiter le site Internet pour plus de renseignements, vérifier la section Foire aux questions avant d'appeler |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Aide relative aux prestations sociales pour les anciens combattants ; Plaintes relatives au gouvernement ~ Anciens combattants |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | Français, sans frais 1-877-368-0859 * anglais, sans frais 1-800-450-8006 |
Télécopieur | 1-855-850-4644 |
Courriel | info@vrab-tacra.gc.ca |
Site web | www.vrab-tacra.gc.ca |
Médias sociaux | ![]() |
Cadre primaire | Thomas Jarmyn, Président |
Cadre alternatif | Danielle Gauthier, Chef des communications; Téléphone : (Travail) 902-566-8575; Courriel : Danielle.Gauthier@canada.ca |
Autre détails | |
Fondé le | 1995 |
Bailleurs de fonds | Fédéral |
Matériel d'impression | Fiches de renseignements * Plans et rapports |
Ressources | Site Internet, vidéos d'information |