Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Partager :
Noms
Nom alternatif OCR ; TACRA
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Charlottetown
Adresse et carte
Charlottetown, PE
 
Voir carte Google
Adresse postale Case Postale 9900 
Charlottetown, PE C1A 8V7
Accès physique Sans objet
Description et services
Description (Service) Tribunal offrant un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). * Offre deux niveaux de recours concernant les demandes de pensions d’invalidité et d'indemnités d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation aux anciens combattants. Les demandeurs ont le droit d’être représentés gratuitement (préparation de cas et représentation à l’audience du Tribunal);

Audience de révision :Premier niveau de recours, seule occasion pour les demandeurs de comparaître devant les décideurs pour présenter des arguments oraux et raconter leur histoire.

Audience d’appel : Deuxième niveau de recours, une nouvelle occasion de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui d’une demande.
Heures Irrégulières, appeler pour plus d’information
Régions desservies Canada
Admissibilité Anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille
Demande Renseignements généraux : appeler, écrire ou envoyer un courriel (note : le courriel n'est pas sécurisé) * visiter le site Internet pour plus de renseignements, vérifier la section Foire aux questions avant d'appeler
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Aide relative aux prestations sociales pour les anciens combattants ; Plaintes relatives au gouvernement ~ Anciens combattants
Personnes-ressources
Tél. de bureau Français, sans frais 1-877-368-0859 * anglais, sans frais 1-800-450-8006
Télécopieur 1-855-850-4644
Courriel info@vrab-tacra.gc.ca
Site web www.vrab-tacra.gc.ca
Médias sociaux Twitter
Cadre primaire Thomas Jarmyn, Président
Cadre alternatif Danielle Gauthier, Chef des communications; Téléphone : (Travail) 902-566-8575; Courriel : Danielle.Gauthier@canada.ca
Autre détails
Fondé le 1995
Bailleurs de fonds Fédéral
Matériel d'impression Fiches de renseignements * Plans et rapports
Ressources Site Internet, vidéos d'information

Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.