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Site : Ottawa-Carleton - Bureau No.4

Service : Bureaux d'enregistrement immobilier

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Noms
Nom alternatif LRO
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Palais de justice d'Ottawa
161, rue Elgin, 4e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
 
Voir carte Google
Intersection Avenue Laurier Ouest et rue Elgin
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) Enregistre, entrepose et gère les documents tels que les actes, les hypothèques et les plans d'arpentage. L'enregistrement des biens immobiliers est effectué aux termes de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l'enregistrement des actes. Tous les documents enregistrés et déposés sont accessibles (moyennant le paiement de droits) aux membres du public qui souhaitent effectuer la recherche d'un titre ou savoir à qui appartient un bien immobilier. 
 
* Recherche de titres : il faut fournir une description légale de la propriété (numéro du lot, numéro du plan, etc.). Cette description est disponible au bureau responsable des taxes de la municipalité concernée.
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ottawa (Ville d')
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Visiter le bureau d'enregistrement immobilier pour faire la recherche d'un titre.
Langues anglais ; français
Honoraires Service
Catégories de services Cadastres ; Enregistrement de véhicules automobiles ; Enregistrement des titres de propriété
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-239-1230
Télécopieur 613-239-1422
Courriel InfoMGS@ontario.ca
Site web www.serviceontario.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Ressources Site Internet
Accréditation Non

Aperçu de l'Agence

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