Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.
Partager :
Noms
Nom alternatif OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Perth
Adresse et carte
Perth Courthouse
43, rue Drummond Est
Perth, ON K7H 1G1
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Gore Est et Craig
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Responsable de la conduite des poursuites, en Ontario, sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que sous le code provincial comme le Code de la route et la Loi sur les permis d'alcool
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Lanark (Comté)
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements.
Langues anglais ; services d'interprétation - disponibles pour les comparutions devant la cour
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque, Visa, MasterCard, débit, mandat bancaire
Catégories de services Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-267-2021
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Sites pour ce programme

Service(s) similaire(s)


Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.