Ontario. Ministère du Procureur général
Site : Napanee - rue Dundas Ouest
Service : Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution





No. de dossier : KGN6317 | Dernière mise à jour complète : 08 févr 2019 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | Kaladar - Palais de justice de Kaladar ; Palais de justice de Napanee |
Endroit et accessibilité | |
Notes sur l'adresse | Napanee, un pâté de maisons à l'ouest de la rue Centre |
Situé dans la communauté | Napanee |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Robert et Dundas O |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des poursuites relatives à des infractions pénales |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Lennox et Addington (Comté) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; services d'interprétation - disponibles pour les audiences du tribunal |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque |
Catégories de services | Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Services de signification |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-354-3845 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Aperçu de l'Agence
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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