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Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté L'Orignal
Adresse et carte
59, rue Court, 2ème étage
L'Orignal, ON K0B 1K0
 
Voir carte Google
Intersection La rue Longueuil et le chemin Lacroix
Adresse postale CP 306 
59, rue Court 
L'Orignal, ON K0B 1K0
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pénales
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Prescott et Russell (Comtés unis)
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements.
Langues anglais ; français - officiellement désigné
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque
Catégories de services Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Services de signification
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-675-4567
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Sites pour ce programme

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