Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site : Cornwall
Service : Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)





No. de dossier : KGN6297 | Dernière mise à jour complète : 11 oct 2018 |
Endroit et accessibilité | |
---|---|
Situé dans la communauté | Cornwall |
Adresse et carte | |
Intersection | Rues Pitt et 2e Ouest |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Cornwall Carte des itinéraires * Horaire |
Stationnement | Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue |
Description et services | |
Description (Service) | Le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | No restrictions |
Langues | anglais ; français - désigné ; services d'interprétation - peuvent être arrangés |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - argent comptant; chèque |
Catégories de services | Division de la jeunesse de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-933-7500 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial |
Ressources | Site Internet |
Aperçu de l'Agence
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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