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Noms
Nom alternatif Ontario Court of Justice
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Cornwall
Adresse et carte
Palais de justice de Cornwall
29, rue Second Ouest
Cornwall, ON K6J 1G3
 
Voir carte Google
Intersection Rue Pitt et 2e rue Ouest
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus Transport pour Cornwall Carte des itinéraires * Horaire
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) La Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et aux lois provinciales telles que le Code de la route et la Loi sur les permis de vente d'alcool.
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis)
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements.
Langues anglais ; français - officiellement désigné ; services d'interprétation - peut être arrangé
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - argent comptant, chèque
Catégories de services Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division de la jeunesse de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-933-7500
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Sites pour ce programme

Service(s) similaire(s)


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