Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux

Site : Cornwall

Service : Cour supérieure de justice - Services d'exécution

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Noms
Nom alternatif Cour supérieure de justice ; Ontario Tribunal judiciaire
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Centre-ville de Cornwall
Situé dans la communauté Cornwall
Adresse et carte
Palais de justice de Cornwall
29, rue Second Ouest
Cornwall, ON K6J 1G3
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Pitt et 2e Ouest
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus Transport pour Cornwall Carte des itinéraires * Horaire
Stationnement Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pénales
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis)
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements.
Langues anglais ; français - organisme désigné ; services d'interprétation - peuvent être arrangés
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque
Catégories de services Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Services de signification
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-933-7500
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Sites pour ce programme


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