Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site : Brockville
Service : Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille





No. de dossier : KGN6292 | Dernière mise à jour complète : 29 mai 2018 |
Endroit et accessibilité | |
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Situé dans la communauté | Brockville |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues William et King Ouest |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Brockville Transit map * Stop times and locations |
Stationnement | Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue |
Description et services | |
Description (Service) | Prend les décisions concernant les disputes au tribunal de la famille : divorce * division de la propriété * pension alimentaire pour enfants * pension alimentaire pour conjoint * garde et droit de visite Cette cour ne traite pas des questions d'adoption et de protection de l'enfant sauf en appel. |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Leeds et Grenville (Comtés unis) |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; services d'interprétation - peuvent être planifiés pour les comparutions en cour |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division de la famille de la Cour provinciale ou territoriale ; Dossiers de divorce ; Ordonnances alimentaires ; Ordonnances de garde d'enfant |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-341-2800 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Aperçu de l'Agence
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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Sites pour ce programme
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L'Orignal, ON K0B 1K0
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