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Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Centre-ville de Kingston
Situé dans la communauté Kingston
Adresse et carte
Palais de justice du comté de Frontenac
5, rue Court
Kingston, ON K7L 2N4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues West et King Est
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus Transport pour Kingston Planificateur de déplacement (Trip Planner)
Stationnement Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Frontenac (Comté) ; Kingston
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet
Langues anglais ; français - officiellement désigné ; français - Organisme désigné sous la Loi sur les services en français
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque
Catégories de services Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division civile de la Cour provinciale ou territoriale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-548-6811
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Matériel d'impression Dépliants
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Sites pour ce programme

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