Vous avez effectué une recherche sur :

  • Nom de site : Alexandria
  • Organisme : Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de Toronto
Il y a 3 dossier(s) correspondant à vos critères.

Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier

[  Version imprimable (nouvelle fenêtre) ]

 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte) Ma liste

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleAlexandria 613-525-4330 Cour sattelite * la Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel, aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice péna ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Alexandria 613-525-4330 Cour sattellite * le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesAlexandria 613-525-4330 Tribunal satelite * cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000 Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.