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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services de soutien aux hommes victimes de violence sexuelle

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services de soutien aux hommes victimes de violence sexuelleOntario   Information et aiguillage vers les services de soutien communautaire afin de répondre aux besoins à long terme en gestion des urgences et des services intégrés de suivi Agence membre du réseau de serv ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Ottawa, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Ottawa, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsOttawa 613-239-1229 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Alexandria 613-525-4330 Cour sattellite * le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleAlexandria 613-525-4330 Cour sattelite * la Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel, aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice péna ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesAlexandria 613-525-4330 Tribunal satelite * cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Brockville 613-341-2800 Responsable des poursuites relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleBrockville 613-341-2800 Responsable de la conduite des poursuites sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents * sous la loi provinciale, comme le Code de ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Tribunal de la familleBrockville 613-341-2800 Traite les litiges en droit familial relevant principalement de la législation ontarienne * questions de : garde * droit de visite * pension alimentaire pour enfant et conjoint * adoption * demande de ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesBrockville 613-341-2800 Cour responsable des poursuites civiles ayant trait à des réclamations de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour pénaleBrockville 613-341-2800 Exerce sa compétence à l'égard des procédures pénales graves * procès avec juge ou avec juge et jury * format halte-accueil disponible pour la signature de documents et les témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civilBrockville 613-341-2800 Service de tribunal pour les poursuites civiles de 35 000 $ et plus

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleBrockville 613-341-2800 Prend les décisions concernant les disputes au tribunal de la famille : divorce * division de la propriété * pension alimentaire pour enfants * pension alimentaire pour conjoint * garde et droit de vi ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionBrockville 613-341-2800 Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the Peace

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the PeaceBrockville 613-341-2800 Fonctionnaire judiciaire local avec compétence judiciaire à travers l'Ontario auquel la Loi confère le pouvoir de dispenser la justice sommaire dans tous les cas d'infractions aux lois provinciales et ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Brockville, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Brockville, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsBrockville 613-341-2810 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les)Toronto Centre-ville Visiter le site Internet pour trouver les coordonnées d'un comité local Mettent en présence des jeunes contrevenants, accusés d'infractions non violentes, et leurs parents afin de négocier un moyen pour les contrevenants de réparer les torts qu'ils ont causés * accordent ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Cornwall 613-933-7500 Le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleCornwall 613-933-7500 La Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les ado ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesCornwall 613-933-7500 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour pénalCornwall 613-933-7500 La Cour supérieure de justice exerce sa juridiction sur les affaires pénales graves * un juge et un jury écoutent les procès à la Cour supérieure

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécutionCornwall 613-933-7500 La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pén ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleCornwall 613-933-7500 Ce tribunal est impliqué pour des problèmes concernant le divorce et la séparation des biens, la pension alimentaire pour les enfants, appui financiers pour conjoints mariés, la garde et les conflits ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civilCornwall 613-933-7500 Actions civiles portant sur des réclamations 35 000 $ et moins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Cornwall, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Cornwall, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsCornwall 613-933-7744 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kemptville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kemptville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Kemptville 613-341-2800 Cour succursale * le droit pénal (juvenile) est chargée de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kemptville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kemptville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleKemptville 613-341-2800 Cour succursale * Division du droit criminel * responsable de la conduite en Ontario es poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur la justice pénale pour adolesce ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Killaloe, Hagarty et Richards 613-732-8581 Administration judiciaire * actes criminels * jeunes contrevenants

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleKillaloe, Hagarty et Richards 613-732-8581 Administration judiciaire reliées aux infractions criminelles * offre des services limités; appeler pour savoir quels services sont offerts

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Kingston - rue Court, Bureau du procureur de la Couronne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Kingston - rue Court, Bureau du procureur de la CouronneKingston 613-548-6220 Intente des poursuites en vertu du Code criminel canadien, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, du Code la route et de la Loi sur les permis d'alcool auprès de la Cour de l ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénalKingston 613-548-6811 Cour supérieure de justice * exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 35 000 $ et plus

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Montreal, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Montreal, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleKingston 613-548-6789 Les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la garde d'enfants et au ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Wellington, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Wellington, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Kingston 613-548-6200 La Division du droit criminel (jeunesse) est responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Wellington, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Wellington, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleKingston 613-548-6200 La Division du droit criminel est responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi q ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Kingston - rue Wellington, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Kingston - rue Wellington, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsKingston 613-545-2455 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, L'Orignal - 1015 rue King, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, L'Orignal - 1015 rue King, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsL'Orignal 613-675-1991 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - 1023 rue King, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - 1023 rue King, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)L'Orignal 613-675-4567 Le droit pénal (juvenile) est chargée de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - 1023 rue King, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - 1023 rue King, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleL'Orignal 613-675-4567 Division du droit criminel * chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolesce ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénalL'Orignal 613-675-4567 Cette cour supérieure de justice exerce sa compétence sur les affaires criminelles plus graves * un juge et jury entendent le procès dans la cour supérieur

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civilL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les poursuites civiles de plus de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleL'Orignal 613-675-4567 Droit de la famille des litiges impliquant le divorce, le partage des biens, des enfants et la pension alimentaire, la garde et l'accès * Ce tribunal ne s'occupe pas des litiges d'adoption et de la pr ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal 613-675-4567 La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Morrisburg 613-543-2193 Cour satellite * Droit pénal (juvenile) * chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleMorrisburg 613-543-2193 Cour satellite * Division du droit criminel * chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesMorrisburg 613-543-2193 Les affaires civiles portant sur des demandes de $35,000 et moins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Bureau du Procureur de la Couronne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Bureau du Procureur de la CouronneNapanee 613-354-2144 Intente des poursuites en vertu du Code criminel, ainsi qu'en vertu des lois et des règlements de l'Ontario et du Canada * Étudie les demandes de libération des détenus en attente du procès, agit à ti ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Napanee 613-354-5450 Division du droit criminel (jeunesse) * responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleNapanee 613-354-5450 Division du droit criminel * responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu'en ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paix

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paixNapanee 613-354-545 ext 1 Un juge de paix est un fonctionnaire judiciaire indépendant nommé par décret pour la province de l'Ontario. Un juge préside à l'instruction et juge des faits lors des procès découlant d'infractions au ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Cour pénalNapanee 613-354-3845 La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleNapanee 613-354-3845 La Cour entend toutes les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee 613-354-3845 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Étage inférieur, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Étage inférieur, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsNapanee 613-354-6279 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice - Cour pénalNapanee 613-354-3845 La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 35 000 $ et plus

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Trousse de procurations en-ligne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Trousse de procurations en-ligneToronto Centre-ville Ministère du Procureur général, sans frais 1-800-518-7901 Le Tuteur et curateur public a produit une trousse pour les procurations qui aident un individu à désigner la personne qui prendra les décisions à sa place lorsqu'il ne sera plus en mesure de le faire ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - Pas d'adresse physique, Programme pilote d'avis juridiques indépendants pour des survivant(es) d'agression sexuelle

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - Pas d'adresse physique, Programme pilote d'avis juridiques indépendants pour des survivant(es) d'agression sexuelleOttawa (Ville d') Sans frais, 24 h sur 24 1-855-226-3904 Programme prestataire d'un maximum de quatre heures d’avis juridiques gratuits pour aider les survivants à prendre des décisions informées sur leurs options * la représentation légale n'est pas offert ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 2e étage, Cour supérieure de justice - Centre d'information sur le droit de la famille (Le)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 2e étage, Cour supérieure de justice - Centre d'information sur le droit de la famille (Le)Ottawa 613-239-1406 Centre de ressources qui a été créé pour renseigner et éduquer le public en matière du droit de la famille Information sur les services juridiques, les procédures judiciaires et les formulaires utilis ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 2e étage, Division des services aux tribunaux - Services aux tribunaux

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 2e étage, Division des services aux tribunaux - Services aux tribunauxOttawa Civil - Cour supérieure de justice 613-239-1054 * Criminel adolescents - Cour de justice de l'Ontario 613-239-1153 * Criminel - Cour supérieure de justice 613-239-1153 * Criminel - Cour de justice de l'Ontario 613-239-1153 * Divisionnaire - Cour supérieure de justice 613-239-1071 * Exécution - Cour supérieure de justice 613-239-1050 * Famille - Cour supérieure de justice 613-239-1274 * Petites créances - Cour supérieure de justice 613-239-1079 * Procureur de la Couronne 613-239-1200 * Services aux victimes 613-239-1229 Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 5e étage, pièce 5300, Cour supérieure de justice - Plainte au sujet des frais d'un(e) avocat(e)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Ottawa - rue Elgin, 5e étage, pièce 5300, Cour supérieure de justice - Plainte au sujet des frais d'un(e) avocat(e)Ottawa Liquidateur 613-239-1325 ; Faillite 613-239-1320 Une personne, qui veut porter une plainte au sujet des frais d'un avocat, doit remplir un formulaire à cette fin. * Le formulaire est disponible au comptoir 4, 2e étage du Palais de justice d'Ottawa. ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Arnprior, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Arnprior, Palais de justice de l'OntarioArnprior Il n'y a pas de téléphone de bureau à Arnprior * communiquer avec le bureau de Renfrew 613-432-3193 * bureau principal de Pembroke 613-732-8581 Tribunal satellite offrant une sélection limitée de services juridiques en conjonction avec le greffe du tribunal principal de Pembroke

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297 rue Pembroke, bureau 1109, Bureau du procureur de la Couronne

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297 rue Pembroke, bureau 1109, Bureau du procureur de la CouronnePembroke 613-732-2261 Responsable des poursuites judiciaires à l'égard des infractions au Code criminel, au nom du Procureur général de l'Ontario, et autres responsabilités connexes

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297, rue Pembroke, bureau 0611, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke - 297, rue Pembroke, bureau 0611, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsPembroke 613-732-2035 Renseignements, assistance et soutien pour encourager la participation à la procédure judiciaire pénale * renseignements propres à la cause (dates d'audience, conditions fixées pour la caution) * prép ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Pembroke 613-732-8581 Administration judiciaire * infractions criminelles * jeunes contrevenants

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Cour pénalePembroke 613-732-8581 Administration judiciaire * infractions criminelles

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPembroke 613-732-8581 Services de la cour des affaires civiles * les affaires civiles ont généralement rapport à des contrats ou à des délits (actes illégaux ou négligents résultant en dommages ou blessures)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Perth 613-267-2021 Responsable de la conduite des poursuites judiciaires, en Ontario, relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénalePerth 613-267-2021 Responsable de la conduite des poursuites, en Ontario, sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que sous le code provinc ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesPerth 613-267-2021 Cour des petites créances * pour les actions civiles présentant des réclamations de moins de 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Cour pénalPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * exerce sa compétence dans les cas criminels graves * procès devant un juge seul ou devant un juge et un jury à la Cour supérieure

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, tribunal civil * pour les actions civiles ayant des réclamations supérieures à 35 000 $

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Perth, Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Perth, Programme d'aide aux victimes et aux témoinsPerth 613-264-8387 Renseignements et assistance pour soutenir la participation à la procédure judiciaire pénale * les services commencent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu'au règlement d ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Superior Court of Justice - Family Court

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Superior Court of Justice - Family CourtPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * décisions concernant les litiges touchant au droit de la famille : divorce * partage des biens * entretien d'enfant * aliments matrimoniaux * ga ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Région de l'Est, Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables - Bureau du tuteur et curateur public

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Région de l'Est, Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables - Bureau du tuteur et curateur publicOttawa 613-241-1202 Responsable pour : Protection des personnes mentalement incapables : gérer les finances et la propriété des adultes qui sont incapables de le faire elles-mêmes * services : logement, sécurité, hygiène ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Sharbot Lake, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Sharbot Lake, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Sharbot Lake 613-548-6200 Tribunal satellite * Division du droit criminel (jeunesse) * responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Sharbot Lake, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Sharbot Lake, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleSharbot Lake 613-548-6200 Tribunal satellite * la Division du droit criminel est responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Smiths Falls, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Smiths Falls, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)Smiths Falls 613-267-2021 Tribunal satellite * responsable, en Ontario, de la conduite des poursuites judiciaires relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Smiths Falls, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Smiths Falls, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénaleSmiths Falls 613-267-2021 Cour satellite, division du droit criminel * responsable de la conduite des poursuites, en Ontario, sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour le ... [Plus]

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Toronto, Tribunal d’appel de l’aménagement local

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Toronto, Tribunal d’appel de l’aménagement localToronto Centre-ville 416-326-6792 Service disponible pour expliquer les règles, pratiques et procédures du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), anciennement la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) sur les ... [Plus]

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